Pajot sarl, plomberie, chauffage, zinguerie, energie renouvelable près de challans

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MENTIONS LEGALES

sur le site SARL PAJOT

Le site respecte la LEN 2004 (Loi Electronique Numérique).

Objet du site

Ce site a pour vocation la présentation la société SARL PAJOT, spécialisée dans la pose, la réparation et le dépannage dans les domaines d'expertise suivants : plomberie, chauffage, zinguerie et energies renouvelables.

Dispositions légales

Numéro de déclaration CNIL : En attente

* Article n°6 du Titre Ier de la LEN 2004 concernant la société Or Bleu Communication:

"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

Propriété

Ce site est protégé par les lois de la propriété intellectuelle et appartient à son éditeur qui est aussi propriétaire des bases de données composant ce site.

L'ensemble de ce site (code, charte graphique et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

L'éditeur est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site, notamment le code, les textes, les données, les images, les photos, les musiques et les vidéos. Tous les droits, dont en particulier les droits d'exploitation, les droits de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie des éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d'adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à la société Gauvin Automobiles, - et à ses éventuels ayants droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l'intégration dans ce site, par la société, de leurs œuvres de quelque nature qu'elles soient.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, quel qu'il soit, et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos du présent site sont la propriété de leurs auteurs: toute reproduction ou utilisation est interdite.

8, Rue des Frênes Zone Artisanale

85300 Soullans

Tel : 02 51 68 10 20

Editeur et responsable du contenu : M PAJOT David

Les administrateurs du site mettent à disposition des pouvoirs judiciaires et des internautes en général un formulaire de contact leurs coordonnées, permettant de les informer du caractère illicite d'un article figurant sur le site ou de la présence d'un lien pointant vers un site dont tout ou partie du contenu est illicite, ou pour toute autre élément que les internautes jugeraient nécessaire à apporter aux administrateurs de ce site.

Liens hypertextes

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Conformément à la LEN 2004 et aux recommandations de la CNIL, toute personne physique ou morale, par son représentant, peut demander l'accès aux données la concernant, ou concernant l'entité dont elle est responsable, afin d'en exiger la modification ou la suppression sur ce site.

Mise en application des présentes mentions légales

Les présentes mentions sont mise à jour le 7 décembre 2017 et n'ont pas de limite dans le temps. L'éditeur se réserve le droit de ré-éditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations.

Conception, réalisation et hébergement

Le site a été conçu et développé par l'agence web vendéenne Or Bleu Communication.

14 Rue Pierre Gilles de gennes

Pôle Activ'Océan 4

85300 CHALLANS

02 51 49 72 57

www.orbleu-communication.fr

La mise à jour des textes et contenus est réalisée par l'administrateur du site

Pour toute autre demande

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